SERVICES FINANCIERS CHRYSLER
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Dernière mise à jour 31 décembre 2008
Services financiers Chrysler, unité d'exploitation de Services financiers Chrysler Canada inc.
(« SfC ») appréciel'intérêt que vous portez à ses produits financiers. Nous sommes conscients de l'importance de votre vie privée et nous souhaitons que vous puissiez nous fournir des renseignements personnels en toute quiétude. Nous nous soucions de protéger les renseignements personnels que vous nous fournirez et nous accordons à cette question une attention toute spéciale tout au long de notre processus d'affaires. Dans la présente politique, le terme « renseignements personnels » s'entend de toute information permettant de vous identifier ou toute autre personne physique.
Nous nous réservons le droit, de temps à autre, d'apporter des modifications aux modalités de cette politique de confidentialité. Si nous modifions les modalités, nous placerons la politique modifiée sur notre site Web accompagnée d'un avis de changement.
CUEILLETTE ET TRAITEMENT DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS - NATURE ET RAISONS
Lorsque vous faites une demande de crédit auprès de SfC, nous devons évaluer votre solvabilité, ce qui explique pourquoi nous devons, de temps à autre, recueillir vos renseignements personnels. Les raisons détaillées pour lesquelles nous recueillons vos renseignements personnels sont exposées dans la demande de crédit et sont reprises dans la présente politique pour en faciliter la consultation. Elles comprennent :
- l'évaluation de votre crédit et de votre solvabilité;
- l'étude et la prise de décision au sujet de votre demande ou la signature possible de la convention de location ou d'un financement à l'achat d'un véhicule automobile;
- le contrôle, l'inscription et la confirmation, durant la durée de la convention, que vous respectez les obligation sprévues à la convention;
- la réponse à toute question que vous pourriez avoir en ce qui a trait à votre demande, tout contrat conclu et votre dossier en général;
- l'inscription, la gestion, l'évaluation et le recouvrement, si nécessaire, de toute somme due à SfC;
- le développement et la création des programmes destinés à la clientèle (selon la description plus détaillée présentée ci-dessous);
- la conservation et l'utilisation des renseignements à titre d'historique de crédit; et
- dans le but de rencontrer les exigences légales et réglementaires.
Il pourrait arriver que nous ayons besoin de renseignements personnels additionnels pour les raisons précitées. Ces renseignements peuvent être recueillis auprès de tiers, soit des agences de crédit, des concessionnaires de vehicule automobile, des agences de renseignements et de recouvrement, des bureaux de rapports de crédit, des institutions financières, des organismes gouvernementaux, des sociétés d'assurances, des courtiers d'assurances, vos employeurs antérieurs, actuels ou futurs, vos créanciers et propriétaires, votre conjoint ou toute autre personne qui a, ou pourrait avoir des renseignements se rapportant à votre historique de crédit, votre solvabilité ou vos coordonnées, vos déplacements et aux déplacements ou a l'état des biens que vous détenez, que vous louez ou dont vous être propriétaire ou que vous avez détenus, que vous avez loués ou dont vous étiez propriétaire.
De plus, si vous avez fait une demande visant à financer l'assurance-solde restant ou une assurance-invalidité, il est possible que nous devions recueillir des renseignements personnels additionnels, y compris des renseignements concernant votre état de santé personnel. Nous pourrons recueillir ces renseignements auprès de tout médecin, docteur, établissement de santé, clinique, hôpital, bureaux de services de santé, assureur ou du concessionnaire de qui vous avez acheté ou loué votre véhicule. Les renseignements personnels portant sur votre état de santé et votre police d'assurance ne seront pas utilisés pour d'autres fins que celles de vérifier que SfC est suffisamment couverte aux termes de la police d'assurance. Ces renseignements ne seront pas partagés avec des tiers.
Nous continuerons de recueillir vos renseignements personnels, y compris par l'entremise de tiers, dont ceux identifiés ci-dessus, tant que vos obligations aux termes de votre contrat demeurent en vigueur. Ces renseignements ne seront utilisés qu'aux seules fins précitées.
Si vous nous fournissez votre numéro d'assurance sociale (NAS), ce qui n'est pas obligatoire pour compléter une demande de crédit, nous l'utiliserons afin d'inscrire, identifier et récupérer vos renseignements personnels. Votre NAS nous permettra d'identifier les renseignements personnels qui vous sont propres plus facilement et ainsi, de mieux vous servir. Nous n'utiliserons pas votre NAS à d'autres fins.
NOTRE UTILISATION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
SfC peut utiliser tous les renseignements (personnels et autres) que nous recueillerons dans un format agrégat (non relié à des renseignements identifiables) afin d'enquêter sur des tendances, analyser des données, développer des produits et des programmes ainsi que de toute autre façon permettant à SfC de poursuivre et voir à l'amélioration de ses intérêts commerciaux.
Programmes destinés à la clientèle
Nous pouvons utiliser vos renseignements personnels afin de vous faire parvenir des offres précises ou des campagnes publicitaires qui pourraient vous intéresser. Par exemple, lorsque votre convention est sur le point de venir à échéance ou suite à son échéance, nous pourrions vous informer de taux à la location ou de financement alors offerts.Nous pourrions aussi tranmettre vos renseignements personnels au fabricant automobile afin qu'il puisse vous informer de ses offres et de ses promotions. Cette communication peut se faire soit par téléphone, par la poste ou par courriel. Si vous ne souhaitez pas recevoir ces offres ou promotions ou si vous ne souhaitez pas que nous tranmettions vos renseignements personnels au fabricant automobile afin qu'il puisse vous informer de ses offres ou de ses promotions, vous n'avez qu'à communiquer avec nous au 1-888-8OPTOUT afin d'être inscrit sur notre liste interne de << personnes ne devant pas être contactées>>. Soyez assuré que vous continuerez de recevoir les renseignments importants se rapportant à votre contrat avec SfC malgré le fait que vous soyez inscrit sur notre liste de << personnes ne devant pas être contactées>>.
SfC peut partager vos renseignements personnels ainsi que l'état de votre crédit avec nous, avec des concessionnaires et avec le fabricant automobile. Veuillez noter que le concessionnaire qui vous a vendu ou loué votre véhicule ainsi que le fabricant possèdent déjà certains renseignements personnels, transmis lors de l'achat ou de la location de votre véhicule. L'utilisation des renseignements personnels fournit directement au concessionnaire et au fabricant sera régie par leurs propres politiques sur la protection des renseignements personnels et SfC n'assume aucune responsabilité à l'égard de ces renseignements. Veuillez communiquer directement avec votre concessionnaire et le fabricant si vous désirez être retiré de leurs listes.
DIVULGATION DES RENSEIGNEMENTS
SfC divulguera vos renseignements personnels uniquement dans les situations précises énumérées ci-dessous.
Appuyer la procédure d'approbation de crédit
Les renseignements personnels détenus par SfC à votre sujet obtenus dans le cadre de votre demande de crédit ou durant la durée de la convention de crédit peuvent être divulgués à des entités, telles des agences de crédit, des agences de renseignements et de recouvrement, des agences d'évaluation de crédit, des institutions financières, des sociétés d'assurances, des fabricants automobiles, des concessionnaires automobiles, des créanciers et des personnes auprès desquelles vous avez déjà fait des demandes de crédit. Cette divulgation peut se faire même après avoir satisfait vos obligations financières, selon ce qui est nécessaire, afin d'appuyer adéquatement les démarches visant l'approbation d'une demande de crédit.
Tiers-Mandataires
SfC peut se servir de tiers-mandataires afin d'accomplir certaines tâches en son nom, telles l'envoi de lettres de relance, la collection de dettes, la vérification d'assurances, l'inspection de véhicules, l'inscription de sûretés et la mise en place de services de commercialisation. Nous ne transmettrons à ces tiers-mandataires que les renseignements personnels nécessaires à l'exécution des tâches qui leur ont été confiées. De plus, nous nous assurerons que ces mandataires n'utilisent pas ou ne divulguent pas vos renseignements personnels à une fin autre que celle qui est prévue et que des mesures de protection adéquates entourent l'utlisation de vos renseignements. SfC peut aussi employer des tiers-mandataires se trouvant aux Étas-Unis afin d'accomplir certaines tâches en son nom. Par conséquent, vos renseignements peuvant être traités et conservés dans ce pays et les autorités judiciares, le gouvernmenet ou les organismes chargés de l'application de la loi peuvent obtenir l'accès à ces renseignements en ayant recours aux lois de ce pays.
Cession des contrats
Dans l'éventualité où SfC cède une partie ou la totalité de ses contrats à un tiers pour quelque fin que ce soit, y compris un transfert des activités de SfC ou une titratisation des prêts de SfC, SfC divulguera les renseignements personnels nécessaires afin d'atteindre les objectifs visés par une telle cession.
Autres tiers
Sauf tel que prévu dans la présente politique, SfC ne vend, ni ne loue de renseignements personnels à des tiers.
Si la loi l'exige, SfC divulguera les renseignements personnels qu'elle est obligée de divulguer dans le cadre d'une enquête ou ordonnance judiciaire valide. SfC conserve les renseignements personnels sur support électronique sur des serveurs situés aux États-Unis d'Amérique et opérés par Services financiers Chrysler Americas LLC. Services financiers Chrysler Americas LLC peut être contraint de divulguer ces renseignements à des agences gouvernementales ou aux forces de sécurité des État-Unis d'Amérique si requis de ce faire en vertu des lois des État-Unis.
PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
SfC utilise des mesures de protection organisationnelles et techniques ainsi que des systèmes afin de protéger les renseignements personnels qui sont en notre possession dans le but de se protéger contre les manipulations accidentelles ou délibérés, la perte, la destruction ou contre l'accès par des personnes non autorisées. SfC, grâce aux innovations technologiques disponibles voit à ce que les contrôles instaurés soient constamment améliorés.
RENSEIGNEMENTS PERSONNELS EN LIGNE
Lorsque vous visitez notre site Web à l'adresse suivante : www.tdautofinanceservicesinc.ca, il est possible que vous ayez l'occasion de nous transmettre des renseignements personnels si vous participez à un concours, répondez àu n sondage, accédez à votre compte, faites des modifications aux renseignements afférents à votre compte, faites une demande de crédit, mettez à jour vos renseignements personnels, adressez des questions à SfC ou autrement. Sauf tel qu'exposé dans la présente politique, les renseignements personnels recueillis en ligne ne seront utilisés qu'aux fins auxquelles ils ont été recueillis et ne seront utilisés qu'aux fins prévues. Lorsque vous visitez notre site Web, notreserveur enregistre automatiquement, le nom du site Web d'où vous venez, les pages Web que vous visitez ainsi que la date et la durée de votre visite. SfC utilise des fichiers témoins (« cookies ») pour connaître les préférences des visiteurs et pour améliorer le site en conséquence. D'autres renseignements personnels ne sont enregistrés que si vous le souhaitez, par exemple, dans le cadre d'une inscription à un concours, un sondage, la signature d'une convention ou lorsque vous participez aux activités en ligne interactives.
Notre site Web peut contenir des liens vers d'autres sites Web. Nous ne surveillons, ni ne contrôlons les renseignements qui se trouvent sur ces autres sites Web. Veuillez lire attentivement les politiques de confidentialité affichées sur ces autres sites.
COMMUNIQUEZ AVEC NOUS
Un exemplaire du dossier contenant vos renseignements personnels est entreposé au centre d'affaires de SfC desservant votre concessionnaire. Votre concessionnaire peut vous fournir l'adresse exacte de ce bureau.
Responsable de l'accès à l'information du centre d'affaires de SfC.
Si vous avez des questions ou avez des plaintes concernant notre politique de protection des renseignements personnels ou si vous désirez obtenir des plus amples renseignements sur la mise en pratique de cette dernière, nous vous saurions gré de nous en informer dans les plus brefs délais, en prenant contact avec le Service à la clientèle du Centre d'Affaires desservant votre concessionnaire. Si vous n'étiez pas satisfait de la résolution de votre problème, vous pouvez vous adresser au Directeur national - Protection des renseignements personnels à l'adresse suivante :
Directeur national - Protection des renseignements personnels
Services financiers Chrysler
1, Riverside Drive Ouest
C.P. 1825
Windsor (Ontario)
N9A 7E3
Si vous n'étiez pas satisfait de la décision du Directeur national - Protection des renseignements personnels en ce qui a trait à la résolution de votre plainte, vous pouvez aussi prendre contact avec le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada à:
Place de Ville
112 rue Kent, 3e étage
Ottawa (Ontario)
K1A 1H3
Ou en appelant sans frais au 1-800-282-1376. www.privcom.gc.ca