Programmes de récompenses Chrysler, JeepMD et Dodge
Modalités

Veuillez lire attentivement le présent document et le conserver dans un endroit sûr, car il définit les modalités (les « Modalités ») de chacun des programmes de récompenses de fidélisation Chrysler, Jeep et Dodge (ci-après désigné comme étant le « Programme » mais qui, dans chaque cas et tout au long de ce document, doit être interprété comme étant le « Programme Chrysler », « Programme Jeep » ou « Programme Dodge », selon le programme de récompenses de fidélisation duquel vous faites partie) lié au compte-carte de crédit MasterCardMD MBNAMD (ci-après désigné comme étant la « carte de crédit Récompenses » mais qui, dans chaque cas et tout au long de ce document, doit être interprétée comme étant la « carte de crédit Récompenses Chrysler », « carte de crédit Récompenses Jeep » ou « carte de crédit Récompenses Dodge », selon la carte de crédit qui vous a été consentie) qui permet d’obtenir et d’accumuler des points (« points Récompenses ») échangeables contre la valeur de produits ou services achetés auprès de concessionnaires Chrysler, Jeep ou Dodge (ci-après désignés par les « concessionnaires » mais qui, dans chaque cas et tout au long de ce document, doivent être interprétés comme étant les « concessionnaires Chrysler », « concessionnaires Jeep » ou « concessionnaires Dodge », selon le programme de récompenses de fidélisation duquel vous faites partie), tel que décrit dans ces Modalités. Chaque client est automatiquement inscrit, sans frais additionnels, au Programme correspondant à la carte de crédit Récompenses qui lui a été émise. Toutefois, il faut répondre à certains critères d’admissibilité (définis ci-après) pour pouvoir obtenir et échanger des points Récompenses dans le cadre du Programme.

Il est important de noter que les Modalités définies dans le présent document (i) sont liées uniquement au Programme auquel a adhéré un client; (ii) annulent et remplacent toutes les modalités ayant été précédemment publiées relativement au Programme; et (iii) sont séparées et diffèrent des modalités liées à la carte de crédit Récompenses émise à ce client.

  1. Définitions.   En sus des termes définis ci-dessus ou ailleurs dans le présent document,

    « compte  » désigne le compte dans lequel sont enregistrés tous les points Récompenses accumulés par un client en utilisant sa carte de crédit Récompenses pour effectuer des transactions admissibles ou profiter de programmes promotionnels reliés au Programme duquel le client fait partie;

    « SfC » désigne Services financiers Chrysler, une unité d'exploitation de Services de financement auto TD Inc.;

    « MBNA  » désigne la Banque MBNA Canada;

    « vous  », « votre », « vos » et « client » désignent toute personne qui est titulaire d’une carte de crédit Récompenses.

  2. Reconnaissance.   L’utilisation de votre carte de crédit Récompenses constituera une reconnaissance du fait que vous avez compris et accepté chacune des Modalités décrites dans le présent document ayant trait au Programme lié à la carte de crédit Récompenses qui vous a été émise.

  3. Conditions d’admissibilité.   Pour être admissible au Programme auquel vous êtes inscrit (c.-à-d. accumuler et échanger des points Récompenses), vous devez remplir les conditions suivantes :

    a)     être un client en règle d’une carte de crédit Récompenses ayant des privilèges de crédit actifs;
    b)     être un membre en règle du Programme;
    c)     être un particulier (les compagnies, partenariats et autres entités ne sont pas admissibles); et
    d)     résider au Canada.

  4. Programme de récompenses de fidélisation.   Le Programme offre des récompenses sous forme de points Récompenses portés à votre compte. Les points Récompenses attribués dans le cadre du Programme n’ont aucune valeur en espèces. Les points Récompenses sont plutôt accumulés et peuvent être échangés de la manière décrite ci-après. Il est de la seule responsabilité du client de déterminer les modalités alors en vigueur en ce qui a trait au Programme auquel il est inscrit, incluant sans s’y limiter l’accumulation, l’échange et l’expiration des points Récompenses.

  5. Accumulation de points Récompenses.   Les points Récompenses sont obtenus et accumulés dans votre compte de la façon suivante :

    a)     Vous obtiendrez deux mille cinq cents (2 500) points Récompenses lors du premier achat porté à votre carte de crédit Récompenses, si cet achat n’est pas par la suite annulé, l’objet d’une demande de débit compensatoire ou autrement contesté. Un (1) point Récompenses sera ajouté à votre compte pour chaque nouveau dollar (1 $ CA) en fonds canadiens (ou l’équivalent de la devise canadienne) consacré à des transactions d’achat net autres que les transactions d’achat net chez les concessionnaires. Cinq (5) points Récompenses seront ajoutés à votre compte pour chaque nouveau dollar (1 $ CA) en fonds canadiens (ou l’équivalent de la devise canadienne) consacré à des transactions d’achat net chez les concessionnaires. À la fin de chaque cycle de facturation de votre compte de carte de crédit Récompenses, toutes les nouvelles transactions d’achat net effectuées durant ce cycle de facturation seront additionnées et multipliées par un facteur de un (1) ou de cinq (5), selon le cas. Le résultat déterminera le nombre de points Récompenses que vous aurez accumulés durant ce cycle de facturation. De plus, nous vous donnerons périodiquement l’occasion d’obtenir des points Récompenses en prime par le biais d’offres spéciales assorties de règles spécifiques.  Les termes « achat net » désignent l’achat de biens et (ou) de services effectué par vous ou votre/vos cotitulaire(s) autorisé(s) au moyen de la carte de crédit Récompenses, incluant toute correction effectuée sur votre carte de crédit Récompenses relativement à ces achats. Les achats nets n’incluent pas les éléments suivants : frais d’intérêt, avances de fonds (incluant les avances de fonds par chèques tirés sur votre carte de crédit, les transferts de soldes, les déboursements bancaires ou effectués au guichet automatique); le(s) solde(s) pouvant être transféré(s) entre les comptes de cartes de crédit MBNA; les avances de fonds réaffectées aux achats; l’achat de mandats, de transferts bancaires, de paris, de billets de loterie ou de jetons de casino; les débits non autorisés (y compris ceux reliés à une carte de crédit Récompenses perdue, volée, annulée ou utilisée frauduleusement); les primes d’assurance-crédit en cas de décès; les frais de dépassement de la limite de crédit consentie; et tous les autres frais portés à votre carte de crédit Récompenses. Par conséquent, nul point Récompenses ne vous sera octroyé suivant ces transactions.

    b)     Les points Récompenses ne sont échangeables qu’à partir du moment où ils figurent à votre compte.

    c)     Chaque relevé mensuel de carte de crédit Récompenses indiquera le nombre de points Récompenses accumulés durant le cycle de facturation précédent, les points Récompenses obtenus en prime, les ajustements apportés au nombre de points Récompenses durant ce cycle de facturation ainsi que toute autre information déterminée de temps à autre par MBNA. Le relevé de facturation mensuel d’un client n’affichera pas les montants cumulatifs ni n’indiquera les échanges de points Récompenses.

    d)     Si une transaction effectuée par carte de crédit Récompenses fait l’objet d’un litige et qu’elle est créditée à votre compte, la valeur en points Récompenses de cette transaction sera immédiatement déduite de votre compte. Toutefois, si les frais faisant l’objet du litige sont renversés, la valeur des points Récompenses de la transaction sera ajoutée de nouveau au compte.

    e)     La valeur en points Récompenses sera déduite du solde de votre compte lorsqu’un crédit sera attribué à votre carte de crédit Récompenses pour des ajustements qui auront été faits à des frais facturés antérieurement.

    f)     Il n’y a pas de limite au nombre de points Récompenses pouvant être accumulés dans un compte.

    g)     Les points Récompenses ne peuvent être utilisés pour effectuer un paiement partiel ou total de votre carte de crédit Récompenses.

    h)    Les points Récompenses commenceront à être imputés au compte des nouveaux clients à partir de la date à laquelle vous portez votre premier achat au détail à votre carte de crédit Récompenses. Si vous êtes déjà un client de MBNA et que vous convertissez votre compte-carte de crédit actuel admissible au Programme, vous n’accumulerez des points Récompenses qu’à partir du moment où votre compte-carte de crédit Récompenses aura été ouvert par MBNA et que vous y porterez votre premier achat au détail. Les points Récompenses ne seront pas attribués rétroactivement.

    i)     MBNA aura le droit, à sa seule discrétion, de refuser d’attribuer des points Récompenses si votre carte de crédit Récompenses est utilisée à des fins commerciales plutôt qu’à des fins personnelles, à des fins frauduleuses ou autrement illégales ou pour des raisons allant à l’encontre de la convention de carte de crédit Récompenses avec MBNA ou pour toute autre raison déterminée par MBNA.

    j)     À moins de disposition contraire ailleurs dans ces Modalités, les points Récompenses expireront après huit (8) ans à compter de la date où ils ont été gagnés.

  6. Renseignements sur le compte.   Les clients recevront des renseignements détaillés concernant le statut de leur compte sur une base régulière.

  7. Demandes de renseignements.   Pour faire des demandes au sujet du Programme et (ou) de leur compte, les clients doivent communiquer avec le gestionnaire du Programme désigné par MBNA (le « gestionnaire du Programme » comme suit :

    a)     par téléphone au 1-866-280-3998 (sans frais);
    b)     par la poste au 1801, avenue McGill College, bureau 800, Montréal (Québec) H3A 2N4; ou
    c)     par courriel, à www.recompenseschrysler.ca; www.recompensesdodge.ca; www.recompensesjeep.ca.

    Les bureaux du gestionnaire du Programme sont ouverts du lundi au vendredi, de 8 h à 21 h (HNE) et le samedi de 8 h à 17 h (HNE).

  8. Échange.   La procédure d’échange de points Récompenses est la suivante :

    a)     les points Récompenses sont échangeables contre soit : (i) des coupons (chacun appelé un « coupon ») qui peut seulement être utilisé comme versement initial à l’achat ou la location d’un véhicule neuf ou d’occasion chez un concessionnaire; ou (ii) des chèques-cadeaux (chacun appelé un « chèque-cadeau ») pouvant être utilisés chez des concessionnaires : (I) à l’achat de pièces, d’un service ou d’accessoires; (II) à l’achat de marchandise de marque; et (ou) (III) à l’achat de tout autre produit ou service que SfC et MBNA acceptent d’ajouter au Programme de temps à autre.

    b)     Les clients sont entièrement responsables de faire les demandes d’échange de points Récompenses contre des coupons ou chèques-cadeaux.

    c)     L’échange des points Récompenses contre des chèques-cadeaux peut seulement être fait par l’entremise du gestionnaire du Programme. Les échanges peuvent être faits par blocs de mille (1 000) ou deux mille cinq cents (2 500) points Récompenses. Pour chaque mille (1 000) points Récompenses échangés, vous recevrez un chèque-cadeau de dix dollars (10 $ CA) en fonds canadiens, et pour chaque deux mille cinq cents (2 500) points Récompenses échangés, vous recevrez un chèque-cadeau de vingt-cinq dollars (25 $ CA) en fonds canadiens. 

    d)     Si la valeur nominale du ou des chèques-cadeaux dépasse le prix des biens ou services admissibles, le concessionnaire vous versera la différence en argent comptant.

    e)     L’échange de points Récompenses contre des coupons peut seulement être fait en ligne à www.recompenseschrysler.ca; www.recompensesdodge.ca; www.recompensesjeep.ca. Vous pouvez échanger n’importe quelle quantité de points Récompenses contre un coupon. Un (1) point Récompenses a une valeur de 0,01 $. À titre d’exemple seulement, dix mille cinq cents points Récompenses peuvent être échangés contre un coupon d’une valeur de 105,00 $. Les coupons peuvent seulement être utilisés comme versement initial à l’achat ou la location d’un véhicule neuf ou d’occasion chez un concessionnaire. La valeur nominale totale de chaque coupon doit être utilisée pour le versement initial.

    f)     Ni MBNA ni SfC ne sont responsables de chèques-cadeaux ou coupons perdus ou volés.

    g)     Toutes les taxes de vente et tous impôts fédéraux et provinciaux applicables, les droits de douane ainsi que les autres frais divers liés à toute transaction d’achat, incluant sans s’y limiter, les impôts, les taxes de vente provinciales, les taxes de vente harmonisées et les taxes sur les produits et services, sont de l’entière responsabilité du client. Les clients sont aussi entièrement responsables de tout droit de douane et de tous frais de livraison et de manutention pouvant s’appliquer aux biens ou services obtenus.

  9. Impôt.   Chaque client a la responsabilité de toute obligation fiscale personnelle découlant de sa participation au Programme. Vous devriez consulter votre conseiller fiscal afin d’examiner les conséquences du Programme sur votre fiscalité personnelle. Vous comprenez et acceptez que ni MBNA, ni SfC n’émettra de reçu d’impôt relativement au Programme. Vous acceptez donc de libérer MBNA, SfC et leurs sociétés affiliées de toute réclamation relative à une obligation fiscale résultant de votre participation au Programme.

  10. Interprétation et litiges.   Toute interprétation, question ou tout litige en ce qui a trait au Programme sera résolu à la seule discrétion de SfC et MBNA, et toutes les décisions prises par SfC et MBNA seront finales.

  11. Vie privée.   Vous consentez et autorisez MBNA, ses filiales et sociétés affiliées et toute autre tierce partie non affiliée avec laquelle l’une des parties précitées a conclu une entente pour administrer le Programme, à partager de l’information sur vous et votre carte de crédit Récompenses (y compris le Programme) si cela s’avère nécessaire pour mettre en vigueur, administrer, renforcer, desservir ou respecter les conditions du Programme.

  12. Amendements au Programme.   Le Programme et ses avantages sont offerts à la seule discrétion de MBNA et de SfC. Vous comprenez et acceptez le fait que MBNA et SfC puissent en tout temps, avec ou sans préavis, changer les présentes Modalités en tout ou en partie, incluant sans s’y limiter les conditions de participation au Programme et l’accumulation de points Récompenses. Vous comprenez aussi et acceptez que tout changement peut être effectué par SfC et MBNA même si ces changements ont une incidence sur la valeur cumulée des points Récompenses déjà accumulés.

  13. Fin du Programme.   MBNA ou SfC peuvent suspendre ou mettre fin au Programme en tout temps sur préavis de quatre-vingt-dix (90) jours transmis au client. Toute infraction aux Modalités pouvant être commise par le client peut mener au paiement des dommages, à la révocation de son admissibilité au Programme, à la perte et (ou) à l’annulation des points Récompenses. Les clients pourront échanger leurs points Récompenses pendant toute la durée du Programme et pendant la période qui prend fin six (6) mois après la date de fin du Programme.

  14. Transfert de points Récompenses, de chèques-cadeaux ou de coupons.   Les points Récompenses ne peuvent être transférés en aucune circonstance. Les chèques-cadeaux ou les coupons peuvent être utilisés par vous ou par toute personne à laquelle vous les donnez.

  15. Disqualification/Confiscation des points Récompenses.

    a)    MBNA se réserve le droit de refuser à toute personne l’adhésion à ce Programme, de refuser la remise de points Récompenses et (ou) de fermer votre compte de carte de crédit Récompenses à sa seule discrétion si vous ou toute autre personne qui utilisez la carte de crédit Récompenses avez contrevenu aux Modalités du Programme, incluant sans s’y limiter les actes frauduleux ou les abus.

    b)    Si vous fermez volontairement votre compte de carte de crédit Récompenses, les points Récompenses non échangés peuvent être échangés si votre demande d’échange a été reçue avant la réception de votre avis de fermeture. Si votre demande d’échange n’a pas été reçue avant votre avis de fermeture du compte, ils seront automatiquement, immédiatement et irrévocablement confisqués.

    c)     Si MBNA annule votre carte de crédit Récompenses, que ce soit à cause de fraudes, abus, non-paiement, non-renouvellement, décès ou pour tout autre motif, tous les points Récompenses non échangés seront automatiquement, immédiatement et irrévocablement confisqués.

  16. Renonciation.   Nul délai ou omission par SfC et (ou) MBNA d’exercer tout droit ou recours contenus dans les présentes Modalités ne doit être considéré comme étant une renonciation à l’exercice de ces droits et recours ni ne devra être interprété comme tel. SfC et (ou) MBNA peuvent, à leur seule discrétion, s’écarter de la stricte observance, utilisation ou conformité par le client à toutes les Modalités. Ces écarts n’altéreront, n’affecteront ni ne nuiront à aucuns des droits ou recours de SfC et (ou) de MBNA et ne seront effectifs que dans le cas précis et dans le but spécifique pour lequel ils ont été prévus, et ils ne seront pas considérés comme étant une renonciation à tout autre droit ou recours de SfC et (ou) de MBNA résultant de toute autre infraction aux présentes Modalités.

  17. Indemnisation.   Vous acceptez de libérer MBNA et SfC de même que leurs dirigeants, administrateurs, agents, employés, sociétés affiliées, successeurs et ayants droit (collectivement les « indemnisés ») de et contre toute responsabilité, action en justice, pénalité et réclamation et tous frais, et vous rembourserez à MBNA et aux indemnisés les dépenses jugées raisonnables et courantes engagées relativement à ce qui précède (y compris les frais et honoraires légaux) découlant ou résultant de votre participation au Programme, incluant sans s’y limiter tout délai, toute annulation ou tout défaut de livrer, peu importe la raison, tout élément relatif à une transaction d’achat ou autres produits qui vous auraient été promis lors de l’échange de vos points Récompenses, les dommages, blessures ou invalidités subis suite à l’usage ou à la consommation de tout produit obtenu en échange de points Récompenses. Vous acceptez aussi que MBNA et SfC n’ont aucune responsabilité envers vous en ce qui a trait aux points Récompenses. Vous acceptez que toute action que vous pourriez entreprendre relativement à un défaut de la part de toute personne ou entité à livrer les produits promis dans le cadre de ce Programme n’aura lieu qu’entre vous et cette autre personne ou entité.

  18. Changements d’adresse.   Il en va de la seule responsabilité de chaque client d’aviser promptement SfC et MBNA de tout changement d’adresse postale ou autres coordonnées. SfC ou MBNA ne seront pas tenues responsables de toute perte, de tout courrier mal acheminé ou retardé ou de toute autre communication ou des conséquences pouvant en résulter, et vous acceptez de libérer SfC et MBNA ainsi que leurs sociétés affiliées respectives de toute réclamation relativement à des pertes ou dommages résultant de ce qui précède.

  19. Non-affiliation.   MBNA et SfC ne sont pas affiliées, des agents, des représentants ni des employés de l’une ou l’autre, et aucune des deux entités n’a le pouvoir de contraindre ou d’obliger l’autre. Le Programme et la carte de crédit Récompenses sont indépendants l’un de l’autre. MBNA ne fait aucune affirmation quant à la qualité et à la conformité de l’utilisation des récompenses offertes dans le cadre du Programme et n’offre, n’endosse ni ne garantit aucun des biens, services, renseignements ou avis qui vous sont fournis par de tierces parties.

  20. AUCUNE GARANTIE.   LES PRODUITS, SERVICES ET RÉCOMPENSES OBTENUS DANS LE CADRE DU PROGRAMME SONT FOURNIS « TELS QUELS », SANS AUCUNE DÉCLARATION NI GARANTIE D’AUCUNE SORTE, EXPLICITE OU IMPLICITE. DANS LA LIMITE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, MBNA, SfC ET LEURS ADMINISTRATEURS, DIRECTEURS, EMPLOYÉS, SOCIÉTÉS AFFILIÉES, FOURNISSEURS, AGENTS PUBLICITAIRES ET REPRÉSENTANTS RESPECTIFS REJETTENT EN BLOC LA TOTALITÉ DES FORMES DE GARANTIE, TANT EXPRESSES QU'IMPLICITES ET DE TOUS ORDRES, DONT ENTRE AUTRES LES GARANTIES IMPLICITES DE COMMERCIALISATION ET DE FINALITÉ PARTICULIÈRE, DE PROPRIÉTÉ ET D'ABSENCE DE CONTREFAÇON ET TOUTES LES GARANTIES RELATIVES AU CARACTÈRE ADÉQUAT, À L’EXACTITUDE OU À L’INTÉGRALITÉ DE TOUT RENSEIGNEMENT FOURNI DANS LE CADRE DU PROGRAMME. LA LOI APPLICABLE PEUT INTERDIRE L’EXCLUSION DE CERTAINES GARANTIES OU CERTAINS DOMMAGES IMPLICITES. IL SE PEUT DONC QUE LES EXCLUSIONS ÉNUMÉRÉES CI-DESSUS NE S’APPLIQUENT PAS À VOTRE CAS. MBNA, SFC ET LEURS SOCIÉTÉS AFFILIÉES, FOURNISSEURS, REPRÉSENTANTS ET COMMANDITAIRES RESPECTIFS NE GARANTISSENT PAS QUE L'USAGE DE TOUT SITE DE RÉCOMPENSES SE FERA SANS INTERRUPTION OU SANS ERREUR OU EN TOUTE SÉCURITÉ, QUE LES DÉFECTUOSITÉS, LE CAS ÉCHÉANT, SERONT CORRIGÉES, OU QUE LE OU LES SITES OU SERVEURS QUI LES METTENT À VOTRE DISPOSITION SONT OU SERONT EXEMPTS DE VIRUS OU D'AUTRES COMPOSANTES NUISIBLES. VOUS RECONNAISSEZ QUE VOUS ÊTES RESPONSABLE D’OBTENIR ET DE CONSERVER TOUT ÉQUIPEMENT TÉLÉPHONIQUE, INFORMATIQUE OU AUTRE NÉCESSAIRE POUR ACCÉDER À CE SITE ET L’UTILISER, ET DE TOUS LES FRAIS CONNEXES. VOUS ASSUMEZ L’ENTIÈRE RESPONSABILITÉ ET LE RISQUE QU’ENTRAÎNENT VOTRE UTILISATION DU SITE ET VOTRE DÉPENDANCE À CELUI-CI.

    MasterCard est une marque déposée de MasterCard International, Incorporated, utilisée sous licence.
    MBNA, MBNA Canada et Banque MBNA Canada sont des marques de commerce de FIA Card Services, National Association, utilisées sous licence par la Banque MBNA Canada.

    Chrysler, Jeep et Dodge sont des marques déposées de Services de financement auto TD Inc. et sont utilisées sous licence par MBNA.

    Banque MBNA Canada ©                  Les renseignements ci-dessus ont été mis à jour en novembre 2007. Tout renseignement est sujet à changement.